Unité de formation par apprentissage de l'IPJ

3 - Financement de l'apprentissage

Quel est le salaire d'un apprenti ? L'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC dont le montant varie en fonction de l'âge de celui-ci et augmente au passage en année supérieure de formation (sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables) :

Rémunération minimale nette en % du SMIC
Age 16-17 ans 18-20 ans 21 ans et plus	Première année 25 % 41 % 53 %	Deuxième année 37 % 49 % 61 %

Les montants des salaires sont majorés à compter du premier mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ou 21 ans, et au jour du passage en année supérieure. Pour les apprentis du secteur public, le salaire est majoré de 10 points pour une formation de niveau IV (Baccalauréat), et de 20 points pour une formation de niveau III et plus (à partir du BTS).

Quelles sont les avantages financiers dont bénéficie l'employeur ?
- L'exonération de tout ou partie des cotisations sociales :
L'Etat prend en charge la totalité des cotisations patronales et salariales pour les entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus.
Il prend en charge les cotisations relatives aux assurances sociales, prestations familiales et accidents du travail pour les entreprises non inscrites au répertoire des métiers ayant plus de 10 salariés.
- Une indemnité de soutien à l'effort de formation attribuée sous forme de versement à l'issue de chaque année du cycle de formation.

Age de l'apprenti au début du contrat	< 18 ans	> 18 ans
Montant de l'indemnité	1525 €	1830 €
Majoration par heure de cours au delà de 600 heures par an	7,62 € par an entre la 601ième et la 800ième heure

- Une aide à l'embauche, intervenant à la fin de la période d'essai de deux mois, si le jeune n'est pas déjà titulaire d'un diplôme de niveau V (CAP, BEP)

Que doit faire l'employeur pour toucher les aides à l'apprentissage ?
A l'issue de l'enregistrement du contrat, la DDTEFP adresse à l'entreprise un formulaire en quatre feuillets (un feuillet pour l'indemnité à l'embauche et les autres pour l'indemnité de soutien à l'effort de formation).
L'entreprise doit le compléter et attester de la présence du jeune à l'issue de la période d'essai, joindre un RIB et le transmettre au CFA.
Pour l'indemnité à l'embauche, le CFA atteste de la présence du jeune à l'issue de la période d'essai et transmet le feuillet à la trésorerie générale de la Région qui est chargée du paiement.
Pour l'indemnité de soutien à la formation, le CFA envoie à la trésorerie générale le volet correspondant à l'issue de chaque année du cycle de formation, après avoir indiqué le nombre d'heures de formation effectivement suivies par l'apprenti et attesté de sa présence régulière au CFA.

Comment est financée la formation au CFA ?
Les ressources du CFA proviennent :
- principalement des versements de la taxe d'apprentissage,
- des subventions, notamment celle de la Région, qui ne viennent qu'en complément plafonné.
Les entreprises participent au financement de la formation en versant au CFA leur taxe d'apprentissage.
Les employeurs du secteur public ne sont pas redevables de la taxe d'apprentissage et signent avec le CFA une convention de prise en charge financière.

 

 

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